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Services d'enregistrement des entreprises
Le site Services Nouveau-Brunswick en ligne est une fenêtre unique donnant accès à des formulaires électroniques téléchargeables pour l'enregistrement d'entreprises auprès des ministères et organismes du gouvernement provincial.
Quelles demandes peuvent être présentées en ligne?
Constitution d'une corporation commerciale
Enregistrement d'une appellation commerciale en tant que propriétaire unique résidant au Nouveau-Brunswick
Modification
Si vous avez l'intention de vous inscrire à un programme de l'ADRC notamment pour obtenir un compte de TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée), d'importations et d'exportations, d'impôt sur le revenu des corporations ou de retenues sur la paie, et enregistrer une appellation sociale au Nouveau-Brunswick, nous vous recommandons de vous adresser à l'ADRC d'abord par le biais de son site d'Inscription en direct des entreprises à l'adresse:
    Inscription en direct des entreprises
Autres services
Téléchargement et impression de permis, licences et enregistrements auprès des ministères et organismes du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Numéro d'entreprise commun
Services Nouveau-Brunswick et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont uni leurs efforts dans le but d'intégrer certains enregistrements et de partager un numéro d'entreprise commun qui deviendra une composante clé de la prestation de services améliorés au secteur privé. Au cours des prochains mois, le gouvernement du Nouveau-Brunswick continuera la mise en application progressive du numéro d'entreprise (NE) par les ministères et les organismes du gouvernement provincial.
Renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis seront uniquement utilisés par le personnel autorisé de Services Nouveau-Brunswick et d'autres ministères et organismes aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour un usage conforme aux lois provinciales. Vos renseignements seront divulgués à d'autres organismes publics uniquement si vous y consentez ou si la loi le permet.
En vertu des dispositions de la Loi sur les identificateurs communs les renseignements suivants peuvent être communiqués à l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de vérifier ou d'obtenir un numéro d'entreprise
  • appellation commerciale ou raison sociale
  • date d'enregistrement ou de la constitution en corporation
  • nom, numéro de téléphone et numéro de télécopieur du propriétaire ou des administrateurs
  • type de propriété; adresses postale et de voirie
  • numéros de téléphone et de télécopieur de l’entreprise
  • nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et addresse courriel des personnes-ressources
  • langue de préférence
Ces renseignements, y compris le numéro d'entreprise (NE), pourront également être conservés dans le système d'information du service d'enregistrement des entreprises de SNB à des fins administratives et pour faciliter les enregistrements à venir. La Direction des registre corporatif conservera également le numéro d'entreprise, de même que les renseignements inscrits dans ses formulaires.
Sécurité
Services Nouveau-Brunswick a installé un serveur sécurisé correspondant aux normes de l’industrie pour l'encryptage de tous les renseignements que nous recueillons de nos clients lorsqu'ils font des achats ou des paiements en ligne. En d'autres mots, il est impossible de lire vos renseignements personnels au cours de leur acheminement à notre serveur Web. De plus, SNB en ligne ne conserve aucun numéro de carte de crédit. Pour de plus amples renseignements concernant la Confidentialité et sécurité cliquez sur le lien ci-dessous.

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