Bienvenue à SNB en ligne -
Services
d'enregistrement des entreprises
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Le site Services Nouveau-Brunswick en ligne est une fenêtre
unique donnant accès à des formulaires électroniques
téléchargeables pour l'enregistrement d'entreprises auprès
des ministères et organismes du gouvernement provincial. |
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Quelles demandes peuvent être présentées en ligne?
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Si vous avez l'intention de vous inscrire à un programme
de l'ADRC notamment pour obtenir un compte de TPS/TVH
(taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisée), d'importations et d'exportations, d'impôt
sur le revenu des corporations ou de retenues sur la
paie, et enregistrer une appellation sociale au
Nouveau-Brunswick, nous vous recommandons de vous
adresser à l'ADRC d'abord par le biais de son site
d'Inscription en direct des entreprises à l'adresse:
Inscription
en direct des entreprises
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Autres services
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Renseignements personnels
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Les renseignements personnels recueillis seront uniquement
utilisés par le personnel autorisé de Services
Nouveau-Brunswick et d'autres ministères et organismes aux
fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour un usage
conforme aux lois provinciales. Vos renseignements seront
divulgués à d'autres organismes publics uniquement si vous y
consentez ou si la loi le permet. |
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En vertu des dispositions de la Loi sur les identificateurs
communs les renseignements suivants peuvent être communiqués
à l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de vérifier ou
d'obtenir un numéro d'entreprise |
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- appellation commerciale ou raison sociale
- date d'enregistrement ou de la constitution en
corporation
- nom, numéro de téléphone et numéro de
télécopieur du propriétaire ou des administrateurs
- type de propriété; adresses postale et de
voirie
- numéros de téléphone et de télécopieur de
l’entreprise
- nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur
et addresse courriel des personnes-ressources
- langue de préférence
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Ces renseignements, y compris le numéro d'entreprise (NE),
pourront également être conservés dans le système
d'information du service d'enregistrement des entreprises de
SNB à des fins administratives et pour faciliter les
enregistrements à venir. La Direction des registre
corporatif conservera également le numéro d'entreprise, de
même que les renseignements inscrits dans ses formulaires. |
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Sécurité
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Services Nouveau-Brunswick a installé un serveur sécurisé
correspondant aux normes de l’industrie pour l'encryptage de
tous les renseignements que nous recueillons de nos clients
lorsqu'ils font des achats ou des paiements en ligne. En
d'autres mots, il est impossible de lire vos renseignements
personnels au cours de leur acheminement à notre serveur
Web. De plus, SNB en ligne ne conserve aucun numéro de carte
de crédit. Pour de plus amples renseignements concernant la
Confidentialité et sécurité cliquez sur le lien ci-dessous.
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