| Pour déposer le rapport annuel d'une compagnie à but non lucratif pour l'année en cours ou pour des années précédentes, vous avez besoin de : |
| * Le numéro d'entreprise du Nouveau-Brunswick de la compagnie. |
| Le numéro de référence du Registre corporatif contenu dans les lettres patentes de la compagnie ou dans le formulaire de rapport annuel - Si vous n'avez pas ce document, vous pouvez trouver votre numéro de référence du Registre corporatif dans le Registre du Registre corporatif . |
| * Une carte Visa, MasterCard, American Express ou d'une carte de débit aux fins d'authentification, pour permettre le paiement de 2$ CAN en vue de couvrir la transaction en ligne. |
| * La version 4,05 ou une version plus récente d'Acrobat Reader. (Disponible ici si elle n'est pas comprise dans votre ordinateur.) |
 Prière de noter que le nombre maximum d'administrateurs ou dirigeants que vous pouvez déposer dans ce processus est 50. Si la corporation a plus de 50 administrateurs ou dirigeants, elle doit déposer son rapport annuel par la poste plutôt que d'en utilisant ce processus en ligne. |
| Remarque: À n'importe quel moment au cours de ce procédé en ligne, si vous désirez arrêter et sauvegarder l'information de façon à pouvoir y revenir plus tard, vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton « Continuer plus tard » qui se trouve au bas de l'écran. Votre information sera conservée durant 60 jours. |
| Remarque: L'utilisation du bouton « Retour » de votre navigateur peut être la cause de problèmes de navigation et il vous faudra peut-être entrer certaines informations de nouveau. |
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