| L'enregistrement d'une appellation commerciale au Nouveau-Brunswick doit être renouvelé dans les cinq ans qui suivent l'enregistrement du certificat initial ou le dernier renouvellement. Si on omet de le faire, le registraire pourrait annuler le certificat d'enregistrement. Il autorisera également le renouvellement après la date d'expiration de cinq ans, à la condition qu'il n'ait pas annulé l'appellation commerciale. |
| Nota : Un particulier, une corporation ou une société en nom collectif peut renouveler une appellation commerciale en ligne. Si l'appellation commerciale est enregistrée par plusieurs personnes, comme une association non constituée en corporation, il faut renouveler l'enregistrement en personne ou par la poste. |
| Pour soumettre le renouvellement de votre appellation commerciale en ligne, vous avez besoin de ce qui suit : |
| * Le numéro d'entreprise du Nouveau-Brunswick du détenteur de l'enregistrement. |
| Le numéro de référence du Registre corporatif provenant du Certificat d'enregistrement d'appellation commerciale. Si vous n'avez pas ce document, vous pouvez trouver le numéro de référence du Registre corporatif en faisant une recherche dans le Registre du Registre corporatif. |
| * Une carte de crédit Visa, MasterCard, American Express ou d'une carte de débit pour payer les frais de renouvellement de 62 $CAN. |
| * La version 4.05 ou une version plus récente du lecteur Adobe Acrobat. (Vous pouvez l'obtenir en cliquant ici si vous ne l'avez pas déjà sur votre ordinateur.) |
| À tout moment durant le processus en ligne, si vous souhaitez arrêter et enregistrer l'information pour y revenir plus tard, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton « Continuer plus tard » au bas de l'écran. Votre information sera conservée pendant 60 jours. |
| Remarque : Si vous utilisez le bouton « Back » (Précédent) sur votre navigateur, vous risquez d'avoir des problèmes de navigation et vous pourriez être obligé d'entrer à nouveau l'information. Lorsqu'il est disponible, utilisez le bouton « Previous » (Précédent). |
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